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cahier-des-clauses-administratives-generales-fournitures-courantes-et-services dans les ressources documentaires

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Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de…

22/04/2021

#CCAG #Marché de fournitures
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Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque…

09/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Marchés publics de fournitures courantes et services

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation des marchés publics. Ainsi, en règle générale, la collectivité devra…

17/06/2019

#Gestion des locaux scolaires #CCTP
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…

L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.

10/10/2022

#Santé et sécurité au travail
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de…

Ce modèle vous permettra de rédiger un CCAP pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#CCAP
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Règlement de la consultation d’un marché de fournitures courantes et…

Ce modèle vous permettra de rédiger un règlement de la consultation pour un marché de fournitures courantes et de services.

26/11/2023

#Règlement de consultation
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Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…

Cet outil comprend des modèles de clauses à insérer dans un CCAP et relatives à la détermination de la structure du prix d’un marché de fournitures courantes.

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de…

Cet outil vous propose un modèle de cahier des clauses administratives particulières pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre.

29/12/2022

#CCAP #Marché de travaux #Maître d'œuvre

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…

Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Organiser le service municipal de l’éducation

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de…

19/04/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services