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Le Code de commerce prévaut sur les dispositions du cahier des clauses…
Lorsqu’ils sont visés, les cinq cahiers des clauses administratives générales ouvrent la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier pour faute le marché. -
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Cahiers des clauses administratives générales : lancement d'une consultation publique sur la…
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers… -
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« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès à des…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir… -
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La réorganisation du service est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation…
Même en l’absence de faute du titulaire, l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt du service ou pour des motifs d’intérêt général.
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Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
22/04/2021
Déroger aux documents généraux
09/10/2022
Marchés publics de fournitures courantes et services
28/05/2018
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
17/06/2019
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
01/02/2024
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…
10/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
CCAP applicable à un marché de fournitures courantes et de…
26/11/2023
Règlement de la consultation d’un marché de fournitures courantes et…
26/11/2023
Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché…
16/09/2021
Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de…
29/12/2022
Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
20/08/2018
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