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Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…
Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.

10/10/2022

#Santé et sécurité au travail
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Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de…
Cet outil vous propose un modèle de cahier des clauses administratives particulières pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre.

29/12/2022

#CCAP #Marché de travaux #Maître d'œuvre
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Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces…
Cette fiche liste quelques exemples de préconisations à mentionner dans le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation et l'acte d'engagement…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
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CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et…
Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques.La…

07/02/2024

#CCAP #Clause de prix du marché
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Déroger aux documents généraux
La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque…

09/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Les nouveaux CCAG offrent…

07/11/2021

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

01/01/2023

#Résiliation du marché
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Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des charges. Ces clauses concernent l’agrément d’un sous-traitant en cours…

11/05/2021

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Modèle de clause Tranches optionnelles et modalités d’affermissement (cahier des…
Cet outil propose un modèle de clause relative aux tranches optionnelles et aux modalités d’affermissement, à compléter, que vous pouvez intégrer dans votre cahier des charges. Dans cette clause seront…

03/12/2021

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Clauses types de révision pouvant figurer dans un marché de…
Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule,…

18/07/2022

#Révision du prix du marché #Marché de travaux
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CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
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Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les…

14/11/2022

#Accord cadre #CCAP
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Cahier des clauses administratives particulières pour l’organisation des séjours 2012-2013…
Une collectivité peut confier à un opérateur extérieur, par marché public, le soin d’organiser un séjour de vacances. Le lancement d’un appel d’offre sera alors nécessaire. Le candidat le plus…

07/07/2021

#ALSH #Définition des besoins

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