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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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La gestion de la retraite du praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes…

18/02/2020

#Retraite #Praticien hospitalier
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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Les organismes de retraite
Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime…

13/06/2021

#Retraite #Praticien hospitalier
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Gérer une situation de reclassement impossible
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement inapte à l’exercice de tout emploi, de manière définitive.Les…

20/09/2022

#Loi et réglementation #Départ #Inaptitude
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse »…

02/03/2022

#Protection sociale #Dépendance des personnes âgées
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Congé de grave maladie (CGM)
L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Instruire le dossier de départ en retraite
Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller…

08/01/2024

#Retraite #Agent
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L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il…

09/01/2024

#Compte-épargne temps #Financement
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Les escaliers et rampes d’accès
Les accidents du travail peuvent avoir pour origine les escaliers et les rampes d’accès. Or, ces accidents sont beaucoup moins anodins que l’on peut l’imaginer. En 2015, les chutes et…

18/11/2017

#Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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