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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse »…

02/03/2022

#Protection sociale #Dépendance des personnes âgées
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Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités…

23/02/2017

#Établissement scolaire #Surveillance
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L’autonomie de l’EPLE
L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur…

07/01/2024

#EPLE
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le conseil départemental. Elles accueillent des personnes seules ou en couple, âgées…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État, et plus particulièrement par la Caisse nationale des allocations familiales…

20/03/2024

#Politique sociale #Petite enfance
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Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse…
Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à 3 ans, avant leur entrée en école maternelle. Ni tout à fait la crèche,…

20/11/2013

#Éveil #Vie scolaire
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Faire vivre la caisse des écoles
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent. Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Se sentir « chez soi » en Ehpad
La crise liée au Covid-19, parce qu’elle a durement touché les résidents des Ehpad et conséquemment leurs familles et les personnels qui les accompagnent, a engendré un questionnement sur ce…

08/09/2021

#EHPAD #Droits des usagers
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Le SPDA pour faciliter l’information et l’accompagnement des personnes
Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la direction générale de la cohésion sociale…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement…

19/07/2017

#ESMS #Politique tarifaire
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Évaluer la performance dans les ESMS
La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé puisent leurs informations de l’Agence nationale d’appui à…

10/09/2018

#ESMS #Performance (qualité)

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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