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La communication municipale en période électorale

Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Calendrier des élections professionnelles 2022

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction publique territoriale qui se tiendront le 8 décembre 2022…

21/04/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est souvent important (cf. Prendre en compte le contentieux…

29/01/2020

#Contentieux électoral #Voie de recours
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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

La procédure d’élection des délégués du personnel est complexe. L’élaboration d’un calendrier du processus électoral permet à l’employeur, qui est chargé d’organiser le scrutin, d’avoir une vision claire du déroulement…

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Identifier les dépenses électorales

Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Mais, outre le besoin de…

25/07/2016

#Financement de campagne électorale

Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale

La commission administrative ayant statué sur les demandes d’inscription et opéré les radiations, doit dresser, du 1er au 9 janvier, un état des modifications apportées à la liste électorale et…

21/02/2019

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Prendre en compte le contentieux électoral

En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral
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Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité de communication de la collectivité est plus restreinte qu’en…

29/01/2020

#Campagne électorale #Opération de communication
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Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions publiques peuvent être organisées par la collectivité.…

05/11/2019

#Campagne électorale #Concertation
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Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans : c’est un moment « dû » aux citoyens, un…

24/09/2019

#Campagne électorale #Vœux
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Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette…

28/05/2019

#Mandataire
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Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social emprunte à la fois au site Internet et au forum…

14/02/2019

#Campagne électorale #Réseaux sociaux