CANDIDATURE CONFORME

L’absence de nouvelles références justifie le rejet de la candidature d’une entreprise défaillante

Ce raisonnement est conforme aux positions du Conseil d’Etat lequel annule des décisions rejetant la candidature... Encore faut-il, avant de rejeter la candidature de la société, que l’acheteur se soit assuré...  pour éliminer la candidature d'une entreprise, la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement... si d'autres éléments contenus dans le dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier... professionnels sont justifiés, la décision écartant la candidature d’une société est entachée d’illégalité....

Voir

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

comme irrégulière et devra donc être éliminée. Définir les conditions de candidature À ce stade, il convient... à candidature puis appel à remettre une offre aux candidats retenus) ou une procédure ouverte. Dans le cas... valablement écarter une candidature que si et seulement s’il est manifeste que le candidat... de votre marché, ou au moins, l’annulation de votre décision d’écarter la candidature concernée.... ses capacités, et non de juger son offre en tant que telle. Vous ne pouvez donc pas analyser la candidature puis...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CANDIDATURE CONFORME ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CANDIDATURE CONFORME : actualités

CANDIDATURE CONFORME : ressources documentaires

CANDIDATURE CONFORME : Santé

CANDIDATURE CONFORME : Santé et sécurité au travail

CANDIDATURE CONFORME : Établissements de santé

CANDIDATURE CONFORME : Marchés publics

CANDIDATURE CONFORME : Ressources humaines

CANDIDATURE CONFORME : Action sociale et solidaire

CANDIDATURE CONFORME : Administration locale

CANDIDATURE CONFORME : Finances et comptabilité

CANDIDATURE CONFORME : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.