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capitaux dans l'actualité

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capitaux dans les ressources documentaires

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La procédure d’attribution du capital décès
Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais entraînés par le décès.Tel que le prévoit l’article L. 711-4 du Code général de la fonction…

26/09/2022

#Protection sociale #Décès
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Capital décès
Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès. Cette prestation obligatoire, versée par la collectivité,…

15/01/2024

#Décès #Indemnisation

Fichier pour le calcul du capital décès
Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants…

25/03/2022

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Les caisses de retraite réservataires
Pour financer des projets de rénovation, d’extension ou de pure création, les gestionnaires d’Ehpad ouvrent parfois leur capital à des institutions de retraite complémentaire réunies au sein des fédérations Agirc…

29/04/2012

#Retraite #Financement
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Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…
Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations et les conflits améliore la fidélisation des clients, permet de maintenir un bon…

25/06/2014

#Stratégie de communication #Management
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Transfusion de globules rouges
La transfusion sanguine de globules rouges homologues qui pouvait exposer à des risques avant qu’elle ne soit très sérieusement encadrée, devait disposer de règles claires d’utilisation. Les recommandations de la…

10/03/2024

#Soins #Structure nationale de santé
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Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante
Une procédure de marché public vise à assurer un achat de travaux, prestations de service ou fournitures efficient tant d’un point de vue économique que technique. Si pendant longtemps la…

13/12/2023

#Notation des offres #Analyse des offres
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Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données…

24/06/2016

#Entreprise #Politique de sécurité
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Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Le document unique
Obligatoire et mis à jour au minimum chaque année, le document unique qui donne les résultats de l’évaluation des risques et la liste des solutions à réaliser est un outil…

10/03/2014

#Document unique
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Comment estimer le montant de son besoin ?
L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d'État (CE, 13 juin 2016,…

18/05/2021

#Définition des besoins
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La filière du sang
Le sang humain permet de produire deux sortes de produits à finalité thérapeutique qui sont les produits sanguins labiles (PSL) et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ressource rare, il…

28/04/2015

#Établissement de santé #Soins
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Mettre en place des activités d’éveil psychomoteur
Dans une structure d’accueil de la petite enfance, pour mettre en place des activités d’éveil psychomoteur, il s’agit déjà de bien connaître l’évolution motrice de l’enfant afin de lui proposer…

14/05/2014

#Accompagnement des publics #Éveil
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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…
Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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