Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

capn dans les ressources documentaires

picto sante

La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

Aux termes de l’article L. 282-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « Une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A…

27/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
picto education

La représentativité des syndicats des personnels au plan national

Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges qu’ils obtiennent aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) qui sont organisées tous les 3 ans (tous les 4 ans à…

22/03/2022

#Organisation syndicale
picto sante

Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…

Ce document propose une trame de courrier de recours sur évaluation à adresser par le directeur concerné à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente. Il intervient après une première…

22/03/2022

#Voie de recours #Entretien d'évaluation
picto sante

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

27/02/2022

#Département #CAP