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carte-intercommunale dans l'actualité
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Article
Financement des collectivités : report pour tenir compte de la nouvelle carte…
Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », « inéquitable » et « illisible », serait mise en œuvre… -
Article
Carte intercommunale : une loi assouplit la réforme
Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté… -
Article
Réforme territoriale : une circulaire sur l'évolution de la carte intercommunale
Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe le calendrier. -
Article
Fusion carte Vitale / carte d'identité : "très fortes réserves" de l'Assurance…
L'Assurance maladie a de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le Gouvernement, estimant notamment que cela…
carte-intercommunale dans les ressources documentaires
Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
21/03/2022
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
07/03/2022
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
31/01/2021
Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
07/02/2022
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
10/02/2022
La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
07/03/2022
Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de…
24/10/2018
Carte mobilité inclusion
18/07/2022
Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
07/03/2022
Élaborer une carte communale
12/05/2022
Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
26/07/2020
Le rapport annuel de l’intercommunalité
26/06/2016
Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
10/02/2022
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Une offre pour chaque métier
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