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Carte mobilité inclusion
Cette nouvelle carte affectée aux personnes qui en font la demande vient remplacer progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées) depuis le…

18/07/2022

#Handicap #Stationnement
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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple…
Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Apeca : du côté de l’acheteur, les actions à mettre…
Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca) pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter d’une carte d’achat. Elle répertorie les…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…
Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre).…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation
Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Apeca : du côté du fournisseur, accepter la carte d’achat
Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca). Elle permet aux fournisseurs de bien appréhender la carte d’achat, ses conditions d’application, ses impacts…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
picto services-a-la-population

La carte professionnelle des agents de police municipale
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l’équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par…

21/11/2013

#Carte professionnelle de police
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Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
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Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…
Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers.Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de…

20/03/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Caractéristiques de la carte professionnelle
Cet outil liste les principales caractéristiques et les mentions obligatoires devant figurer sur la carte professionnelle de chaque agent. La collectivité doit regrouper toutes les informations nécessaires dans l’optique de…

26/08/2014

#Organisation des services
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
Ce tableau donne un aperçu synthétique des conséquences de l’utilisation de la procédure de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché

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