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picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation…
Ce document est le formulaire Cerfa n° 14734 * 04 officiel qui doit être utilisé pour les projets relevant d’un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle…

02/03/2023

picto action-sociale

Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est la combinaison d’une observation sociale avec l’analyse de la réponse proposée. Son socle repose sur la mise en œuvre d’indicateurs qui permettent : d’une part,…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité
picto action-sociale

Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et…
La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. Elle vous permettra d’avoir à la fois un regard sur…

09/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
picto sante

Que faire en cas de disparition d’un patient ?
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’employeur doit tout faire pour éviter…

02/01/2022

#Gestion de crise
picto action-sociale

Schéma chronologique d’une ABS
Ce schéma propose les étapes de réalisation de l’ABS, qui varieront en volume en fonction de son ambition. Si vous passez par un prestataire, ces étapes pourront être réduites. La…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
picto ressources-humaines

Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires
Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

21/04/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
picto services-a-la-population

Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?
L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions du contrat comme le paiement de la…

22/12/2011

#Responsabilité #Cadre
picto marches-publics

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au…

07/02/2024

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
picto action-sociale

Proposition de cadre de validation et de diffusion de l’ABS
Ce schéma croise les modes de diffusion et les destinataires potentiels en suggérant des modes adaptés. Il est évidemment adaptable à chaque situation, l’idée étant de penser la question de…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Stratégie de communication
picto services-a-la-population

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées. Dans le cas de la fusion simple…

20/11/2013

#Fusion #Registres d'état civil
picto sante

Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une…
La prévention des chutes de patient est sans doute le principal motif de prescription d’un moyen de contention. Cependant, d’autres situations peuvent légitimer le recours à la contention. Toutefois, cette…

29/06/2023

#Patient #Soins
picto sante

Les responsabilités en cas d’erreur de transmission de dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe que toute personne a accès à l’ensemble des informations…

28/06/2023

#Responsabilité #Dossier médical
picto marches-publics

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis…
Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne privée. Le Code de la commande publique, dans…

07/11/2021

#Maître d'ouvrage

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