catastrophes-naturelles
catastrophes-naturelles dans l'actualité
-
Article
L'État améliore l'indemnisation des catastrophes naturelles
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle. -
Article
Intempéries : réunion le 19 juin sur l'état de catastrophe naturelle
Une première réunion aura lieu le 19 juin pour déterminer les communes qui pourront bénéficier de l'état de catastrophe naturelle après les intempéries qui ont touché une large partie… -
Article
Sargasses : les conditions de l'état de catastrophe naturelle ne sont pas…
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a affirmé jeudi 23 juillet que les conditions d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant la prolifération de sargasses dans les Antilles françaises… -
Article
Tunnel du Chambon : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour trois communes des Hautes-Alpes isolées depuis plusieurs mois à cause d'un glissement de montagne au dessus du lac du Chambon (Isère),…
- Article
-
Article
30/10/2015 Finances locales
Intempéries : l'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle publié
L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations parfois meurtrières ces derniers mois, a été…
catastrophes-naturelles dans les ressources documentaires
Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état…
23/03/2021
Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes…
29/11/2023
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Risques naturels
26/04/2015
Préserver les espaces naturels sensibles
16/11/2016
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…
28/02/2024
La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI
15/06/2020
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…
14/04/2019
Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…
17/11/2022
Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains
07/09/2020
Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
22/07/2021
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...