#

caution-locative-etudiante--cle-

picto actu

caution-locative-etudiante--cle- dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

caution-locative-etudiante--cle- dans les ressources documentaires

picto sante

Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…
Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant…

09/07/2015

#Procédure disciplinaire #Interne
picto finances-et-comptabilite

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
picto sante

Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations. Cette fiche vous présente les positions statutaires…

13/04/2018

#Position statutaire #Interne
picto ressources-humaines

Conduire un projet : développer les outils clés
La démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) doit être appréhendée comme un projet à mener en suivant une méthodologie précise et clairement définie. La…

02/05/2016

#Management #Protocole (méthode)
picto sante

Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes…

21/01/2016

#Rémunération #Interne
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
picto finances-et-comptabilite

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de…

28/07/2020

#Politique foncière #Base fiscale
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
picto finances-et-comptabilite

Calcul d’une valeur locative
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
picto sante

Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon l’arrêté du 24 juin 2014, le déroulement des études s’inscrit sous le schéma…

15/07/2015

#Management #Interne
picto finances-et-comptabilite

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit…

18/03/2021

#Logement #Revitalisation territoriale
picto marches-publics

Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle d’acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal (art. L. 2193-14 du Code de commande publique). En effet, l’entreprise…

08/04/2022

picto sante

Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie
Les études conduisant au diplôme d’État de docteur en pharmacie sont organisées en trois cycles et durent : 6 ans pour l’étudiant qui opte pour le troisième cycle court ; 9 ans pour la…

17/07/2014

#Stagiaire #Interne
picto marches-publics

Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)
Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire…

23/11/2022

#Exécution financière du marché #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés