![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
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Article
Réforme territoriale: l'Alsace veut faire cavalier seul
Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine… -
Article
Le Conseil constitutionnel rejette l'extension du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires…
Les dispositions de la loi de finances pour 2017 relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d'activité dans la fonction publique sont jugées anticonstitutionnelles. Motif : elles ont… -
Article
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution… -
Article
La loi "avenir professionnel" validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions du projet de loi "avenir professionnel" qui comprend la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, mais a censuré plusieurs cavaliers…
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Article
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Article juridique
09/03/2023 Retraite
Les agents contractuels titularisés pourront-ils se prévaloir d’une partie de…
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière…
cavalier dans les ressources documentaires
Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi
14/02/2012
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...