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Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts…

26/02/2024

#Énergie #Marché de fournitures
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi dans l’obligation de mettre en place des…

07/02/2018

#Efficacité énergétique #Certification
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Annexe III de la directive du 27 juin 1985 n°…
Cette annexe précise les critères (caractéristiques, localisation, impacts du projet) qui détermineront la nécessité de réaliser une étude d’impact.

26/06/2020

#Aménagement territorial #Étude d'impact
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Textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance
Le cadre réglementaire de la matériovigilance a évolué de façon importante ces dernières années, notamment avec la directive européenne 90/385/CEE du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États…

15/03/2013

#Dispositif médical
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La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet…

26/05/2021

#Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
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Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de…
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est encadré par la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du…

19/11/2023

#Faute #Responsabilité

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