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Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique…

26/04/2011

#Mariage
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Célébration d’un mariage civil
Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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Célébrer le mariage
Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. Ce n’est…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Comment organiser un mariage en mairie ?
Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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Célébration d’un mariage pour un couple de même sexe
Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi no 404-2013 relative à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe était adoptée.…

25/06/2014

#Mariage #Discours
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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Déroulé de la célébration de mariage
La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut être utile de se reporter à ce…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Certificat de célébration civile de mariage
Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de mariage d’un…

05/05/2014

#Acte de mariage #Transcription de document étranger
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Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Arrêté de délégation pour la célébration d’un mariage par un…
Le maire peut déléguer par un arrêté une partie de ses fonctions. Ainsi, un conseiller municipal peut se retrouver assurer les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer un mariage.

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Déterminer les cas d’empêchements à mariage
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie…

05/05/2014

#Mariage
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Vérifier la constitution du dossier de mariage
Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le…

05/05/2014

#Mariage

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