cerfa-n%C2%B0-13649*02
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Article
État des risques naturels et technologiques : modification du modèle d'imprimé CERFA
Eu égard aux réformes intervenues ces dernières années en matière de prévention des risques naturels et technologiques, le modèle d'état des risques, publié par l'arrêté du 13 octobre 2005, et plusieurs fois actualisé,… -
Article
La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue
Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à… -
Article
FPH : modification des conditions d'avancement pour les agents de catégorie C
Un récent décret vient modifier les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2 dans la fonction publique hospitalière (FPH). -
Article
Le comité des finances locales analyse la péréquation entre communes et intercommunalités
Le FPIC, nouvellement créé, s'élève à 150 millions d'euros pour 2012. En moyenne, le montant prélevé est de 4,02 euros par habitant ; 4,94 euros sont…
cerfa-n%C2%B0-13649*02 dans les ressources documentaires
Déclaration préalable de travaux sur monuments historiques (Cerfa n° 15459*02)
13/04/2022
Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…
15/01/2014
Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en…
15/01/2014
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)
06/10/2014
Demande d’aide emplois d’avenir (Cerfa 14830*02)
15/01/2014
Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
24/08/2023
Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
13/01/2023
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
02/09/2020
Formulaire Cerfa n° 15465*02 : autorisation d’intervention à proximité des…
21/11/2022
Une offre pour chaque métier
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