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Certificat d'arret de travail dans les ressources documentaires

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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Trame de certificat de travail

Cette trame de certificat de travail permet à l’agent en fin de contrat de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier, lequel doit…

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Contrôler un agent en arrêt de travail

Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raisons de santé.Il appartient…

06/11/2023

#Agent #Absence
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Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
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Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire

Le développement des accueils périscolaires (matin, midi, soir) est un phénomène social récent. Il est lié à : l’augmentation du nombre de familles monoparentales ; l’accroissement du travail des mères, des horaires…

12/01/2017

#Animateur #Formation
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Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

02/09/2022

#Temps de travail #Temps partiel
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…

Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours.À réception de ce document, quel traitement devez-vous…

22/03/2020

#Loi et réglementation #Maladie
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Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

16/04/2023

#Infraction #Marché de travaux
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L’éclairage des lieux de travail

Un mauvais éclairage peut occasionner fatigue visuelle, altération de la vue, inconfort, et être à l’origine d’accidents et d’arrêts de travail. Avant de changer les éclairages ou de prendre la…

14/12/2016

#Risque professionnel #Organisation de travail
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…

Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et les praticiens contractuels peuvent, sur la base du volontariat, assurer des périodes de temps de travail…

13/02/2023

#Heures supplémentaires