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certification-des-etablissements-de-sante dans les ressources documentaires

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La gestion des situations sanitaires exceptionnelles au prisme du référentiel…

Mise en place en 1999 et en évolution constante depuis, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements…

17/05/2022

#Gestion de crise #Certification #Établissement de santé
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…

Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé
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Certification des établissements de santé V2024

La version actualisée du référentiel édité en juillet 2022 est remplacée par un nouveau manuel publié par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2023, qui sera applicable dès le 1er janvier…

31/10/2023

#Certification #Établissement de santé
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Critères impératifs de la certification (V2020)

Le référentiel de certification des établissements de santé (ES) de la Haute Autorité de santé (HAS), comprend 111 critères standards, 5 critères avancés correspondant à des exigences souhaitées, mais non…

13/06/2021

#Certification #Établissement de santé
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…

Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste…

17/07/2023

#Management #Rémunération #Stratégie financière #Établissement de santé
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue le premier droit au bénéfice des personnes malades et blessées ou des femmes…

05/03/2024

#Établissement de santé #Accueil
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Le plan blanc dans les établissements de santé

Imposé par la loi du 9 août 2014 relative à la politique de santé publique à tous les établissements de santé (ES), le plan blanc vise à faire face à un…

13/11/2017

#Dispositif d'urgence et de crise
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé