CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE

Accident de service et cessation d'activité

 raison d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, peut être mis d'office à la retraite par anticipation... ses fonctions et si son reclassement est impossible. Il a alors droit, jusqu'à son admission à la retraite, au...

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Régimes de retraite des élus locaux

92-108 du 3 février 1992 a créé un système de retraite pour une partie des élus. Quelles sont les règles... de leur constitution à leurs droits à retraite à cause des absences non compensées ou à cause de l’arrêt... élus locaux à bénéficier de droits à la retraite ( 72-1201 loi n° 72-1201... Cette loi a créé une retraite obligatoire pour tous les élus locaux qui percevaient des indemnités... et des EPCI au régime général de la Sécurité sociale. Les élus peuvent alors avoir droit à une retraite...

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Formation Maîtriser la gestion de la retraite des fonctionnaires

Conditions réglementaires de l'accès à la retraite des agents publics... général Définition et obligation Procédure Le cumul emploi retraite Employeur... privé Employeur public La retraite additionnelle de la fonction publique MBR02...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : actualités

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : ressources documentaires

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Établissements de santé

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Santé

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Marchés publics

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Ressources humaines

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Action sociale et solidaire

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Santé et sécurité au travail

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : Administration locale

CESSATION D ACTIVITE POUR RETRAITE : formations

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