Cfdt anfh

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS) | ref : 3609

) ainsi que la participation aux CAPD, commission de réforme, réunions d’organismes de la CNRACL, réunions ANFH et CGOS... de surveillance, CTE, CAP), de l’ANFH, du CGOS, reçoivent une autorisation spéciale d’absence sur simple... pas aux obligations de motivations (CE, 8 mars 1996, Savary, Syndicat CFDT des services de santé et sociaux... de la Gironde). CE, 8 mars 1996, Savary, Syndicat CFDT des services de santé et sociaux de la Gironde... des dispositions précitées de la loi du 11 juillet 1979 ; que M. Y. et le syndicat CFDT des services...