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cfl dans les ressources documentaires

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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL…

16/12/2011

#Analyse financière #DGF

Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI

Ce document présente les marges d’indexation des différentes dotations aux EPCI fixées par la loi ou le CFL.

16/02/2021

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La dotation de solidarité rurale (DSR)

Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée).La…

13/06/2023

#DGE #DGF