Champ d'application

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager | ref : 1923

. Cette ordonnance est entrée en vigueur après la parution du décret d’application n° 2012-274... pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 ...

Quel est le champ d’application des études d’impact ? | ref : 2062

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable | ref : 1915

individuelle et ses annexes, ou d’un tout autre type de construction. Le champ d’application de ces deux types..., de transferts de l’autorisation vers un autre demandeur. Déterminer le champ d’application du permis..., le permis de construire est-il la règle en matière de constructions nouvelles. Son champ d’application... de construire. Alors que le champ d’application de la déclaration préalable concerne aussi bien les projets... nécessitant le recours obligatoire à l’architecte. Déterminer le champ d’application du permis de construire...

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités | ref : 0964

de son domicile (transport, livraison…). L’article L. 7231-1 du Code du travail définit le champ... des entreprises ou exercées hors du domicile ne sont donc pas comprises dans le champ des activités de services... intermédiaires, les organismes publics, les régies de quartier (en attente d’un décret d’application à paraître... à des sanctions. Une activité effectuée à distance fait-elle partie du champ des services à la personne ?... à un agrément qualité. Les décrets d’application ont été publiés le 22 septembre 2011 et entrent en vigueur...

Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social | ref : 4129

, ont cessé de s'appliquer depuis le 1er mars 2012. Le présent décret, entré en vigueur le 10 janvier 2013... handicapées. Par rapport à l'instance créée en 2007, le champ des missions est étendu à la promotion...

Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ d’action éducative | ref : 0630

de service peut également s’inscrire dans le prolongement d’un diagnostic de territoire concernant le champ... de son application. Au contraire, savoir écouter et prendre en compte les avis différents lorsqu’ils peuvent faire...

Les rythmes de l’enfant et du jeune : le débat national sur les rythmes scolaires et la préparation de la mise en application en 2013 | ref : 0655

de son histoire. Citons : Le travail des champs et la France agricole. L’émergence de l’industrie...

Le chef d’établissement | ref : 2881

. Cette ambivalence fonctionnelle s’est compliquée avec l’acte II de la décentralisation (2005). Le champ... n’est pas seulement l’arbitre chargé de faire respecter l’application des lois et règlements. Il est un manager public... R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article... d'administration. Lorsqu'il est fait application des dispositions du c du 6° de l'article R. 421-20,... institutionnel renouvelé, l’entrée progressive du droit à l’école a contribué à accroître le champ...

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager | ref : 1923

. Cette ordonnance est entrée en vigueur après la parution du décret d’application n° 2012-274... pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 ...

Quel est le champ d’application des études d’impact ? | ref : 2062

Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés » | ref : 4791

Le champ d’application de la loi « Informatique et libertés » La loi s’applique à l’ensemble... de les distinguer, d’une part, quant à leur champ d’application et, d’autre part, quant à leur contenu. Champ... d’application S’agissant du champ d’application, le droit d’accès de la loi « Informatique.... Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 d’application de la loi « Informatique... et libertés » est venu préciser les conditions d’application de l’obligation d’information. En outre...

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ? | ref : 4845

de la protection qui oriente la décision du juge sur l’opportunité d’étendre le champ de la protection... que « lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l’application des règles du droit... (exemple : curatelle simple ou aggravée) et son champ (protection de la personne et/ou des biens...

Comment autoriser un cumul d’activités ? | ref : 3561

à la retraite d’office ou révoqués, tombent dans le champ d’application de la nouvelle réglementation... L’autorisation de ces cumuls d’activités accessoires – Champ d’application La possibilité... de sa carrière. En application de l’article 2 du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 cette obligation..., artistiques et scientifiques, dans un champ singulièrement élargi par la référence au Code de la propriété... appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis...