#

champ-d-application-du-code

picto actu

champ-d-application-du-code dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

champ-d-application-du-code dans les ressources documentaires

picto sante

Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.Les…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Étude d'impact
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
picto services-a-la-population

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
picto amenagement-des-territoires

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme distingue 2 régimes relatifs à l’utilisation et l’occupation du sol, dont l’objet est de construire : le régime de non-opposition…

19/03/2023

#Permis de construire
picto action-sociale

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
picto institutions-et-administration-territoriale

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house

Le champ d’application de la convention collective du 21 mai…
La convention collective s’applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM, entrant dans le champ d’application défini par l’article 1 de la convention…

15/06/2014

#Association #Statut
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
picto marches-publics

Recourir à la garantie de parfait achèvement : champ d’application,…
Vous devez procéder à la réception d’un chantier de travaux et vous vous interrogez sur les effets juridiques de cette réception. Quels sont les conditions réglementaires et le champ d’application…

25/04/2021

#Achèvement des travaux #Assurance des marchés publics
picto amenagement-des-territoires

Les études d’impact
Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° 6794). Ce principe prend en compte, au sens…

21/03/2023

#Étude d'impact
picto marches-publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du…
Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories d’achats exclues de son champ d’application ?Cette fiche…

21/10/2023

#Définition des besoins #Nomenclature achat
picto amenagement-des-territoires

Appréhender le champ de la conformité
En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur au 1er octobre…

21/04/2020

#Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
picto sante

Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
L’obligation d’information est un droit du patient lui permettant de prendre des décisions libres et éclairées sur sa santé. Son défaut emporte engagement de responsabilité du professionnel de santé, sauf…

27/11/2012

#Droit à l'information #Patient

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...

Voir tous les articles publiés