CHIFFRE D AFFAIRE

Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires... peut fixer des niveaux minimaux de chiffre d’affaires Dans l’affaire soumise au juge administratif d’appel,... un pouvoir adjudicateur imposait aux candidats un chiffre d’affaires minimal pour pouvoir soumissionner... minimum de chiffres d’affaires sans méconnaître le principe de liberté d’accès à la commande publique... minimum de capacité, l’exigence d’un chiffre d’affaires minimum doit être rendue nécessaire par l’objet...

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

chiffre d’affaires... ². Sont concernés les établissements dépassant cette surface et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT... le barème de la taxe Le barème de la taxe dépend du chiffre d’affaire au m² de l’établissement.... Pour les établissements dont le chiffre d’affaires (CA) au m² : est inférieur à 3 000 €, le taux de la taxe... de leur chiffre d’affaires effectif au m² (réduction de 20 %). Depuis 2013, cette réfaction est réservée...

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  • Marchés publics 26 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    n.viguie@legrandnarbonne.com

    nicolas.v

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?... Bonjour, En MAPA ou en AO, le chiffre d'affaire peut être demandé car dans certain cas...

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    wk_wekaforum9@gmail.com

    Arnaud.T

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

  • Marchés publics 25 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    Louise.B

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

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