CHIFFRE D AFFAIRE

Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires... peut fixer des niveaux minimaux de chiffre d’affaires Dans l’affaire soumise au juge administratif d’appel,... un pouvoir adjudicateur imposait aux candidats un chiffre d’affaires minimal pour pouvoir soumissionner... minimum de chiffres d’affaires sans méconnaître le principe de liberté d’accès à la commande publique... minimum de capacité, l’exigence d’un chiffre d’affaires minimum doit être rendue nécessaire par l’objet...

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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en février 2013) :   2010...

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Formation Maîtriser les différents droits de préemption : dpu / dpens / dpfonds

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  • Marchés publics 26 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    nicolas.v

    nicolas.v

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?... Bonjour, En MAPA ou en AO, le chiffre d'affaire peut être demandé car dans certain cas...

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    wk_wekaforum9@gmail.com

    Arnaud.T

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

  • Marchés publics 25 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    Louise.B

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

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