CHIFFRE D AFFAIRE

Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires

Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de chiffre d’affaires Dans l’affaire... soumise au juge administratif d’appel, un pouvoir adjudicateur imposait aux candidats un chiffre... les candidats devaient présenter un chiffre d’affaires annuel concernant les services objet du marché réalisé... du marché Comme pour toute fixation de niveaux minimum de capacité, l’exigence d’un chiffre d’affaires... Elle ne doit pas non plus être un moyen d’exclure les PME des marchés publics. En l’espèce, la ville de Paris pouvait imposer un chiffre...

Voir

Exemple de questionnaire de demande d'activité

de la société candidate : chiffre d’affaires de la société mère (si appartenance à un groupe), résultat...

Voir

Formation La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : Quels impacts sur la passation et l’exécution des marchés publics ?

d’examen des capacités des candidats Le chiffre d’affaire minimum exigible...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CHIFFRE D AFFAIRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CHIFFRE D AFFAIRE : actualités

CHIFFRE D AFFAIRE : ressources documentaires

CHIFFRE D AFFAIRE : Santé

CHIFFRE D AFFAIRE : Etablissements de santé

CHIFFRE D AFFAIRE : Marchés publics

CHIFFRE D AFFAIRE : Ressources humaines

CHIFFRE D AFFAIRE : Finances et comptabilité

CHIFFRE D AFFAIRE : Action sociale et solidaire

CHIFFRE D AFFAIRE : Santé et sécurité au travail

CHIFFRE D AFFAIRE : Administration locale

CHIFFRE D AFFAIRE : formations

CHIFFRE D AFFAIRE : forum

  • Marchés publics 26 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    nicolas.v

    nicolas.v

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?... Bonjour, En MAPA ou en AO, le chiffre d'affaire peut être demandé car dans certain cas...

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    wk_wekaforum9@gmail.com

    Arnaud.T

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

  • Marchés publics 25 sept. 2013

    Chiffre d'affaire MAPA

    Louise.B

    la fourniture de leur chiffre d'affaire ?...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.