CHIFFRE D AFFAIRE

Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)

l’année de passation du marché, au moins 80 % de son chiffre d’affaires moyen en matière de services... de passation du marché, au moins 80 % de son chiffre d’affaires moyen en matière de fournitures... de passation du marché, au moins 80 % de son chiffre d’affaires moyen en matière de travaux avec les personnes... de son chiffre d’affaires, dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, est vraisemblable.... par un actionnaire privé, a réalisé au cours des trois dernières années au moins 80 % de son chiffre d’affaires moyen...

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