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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

28/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une…

04/06/2023

#Gestion administrative #Chômage
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Le chômage dans la fonction publique territoriale

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs…

15/01/2024

#Chômage #Départ
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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant. Le…

06/03/2012

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Comment organiser l’inauguration d’une agence Pôle emploi ?

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ne cesse d’augmenter depuis les débuts de la crise de 2008. Il s’établit à 3 264 500 en France métropolitaine…

22/07/2013

#Inauguration
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Affection longue durée (ALD)

Mis en place dès la création de la Sécurité sociale, le dispositif des affections de longue durée (ALD) doit permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique…

12/12/2012

#Patient #Maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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Tableau RFR-Allocation chômage

Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.

07/02/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
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Arrêté de placement en congé de longue durée

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue durée.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Arrêté de placement en congé de longue maladie

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

29/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Congé de longue maladie (CLM)

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Congé de longue durée (CLD)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et…

10/09/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Délibération autorisant l’adhésion au régime d’assurance chômage

La procédure d’adhésion au régime d’assurance chômage implique autorisation préalable donnée par délibération dont voici un modèle.

17/02/2022

#Gestion administrative #Chômage