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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (Cica) sont des structures destinées à favoriser le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l’arrondissement. Prévus par la loi dite…

25/12/2011

#Démocratie participative