CIRCULAIRE MINISTERIELLE

Le programme Clair est évoqué dans une circulaire ministérielle

en matière de climat scolaire et de violence. Il fait l'objet d'une circulaire publiée au du 22 juillet 2010... . La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, publiée au Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet, présente... et professionnels. Ses missions sont détaillées en annexe de la circulaire. Le programme Clair sera étendu...

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L'octroi de diverses prestations à caractère social

sur la base d'une simple circulaire ministérielle, elles doivent faite l'objet d'une décision de l'assemblée... de référence Circulaire DH/8D n o  557 du 19 mars 1986 ND... n o  86/19). Circulaire DH/8D n o  88-230 du 7 janvier 1988... ). Circulaire DH/8D n o  88-1322 du 2 décembre 1988 ND relative... n o  89/1). 86-33 Circulaire DH/FH3/92 n 32 du 3...

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