CIRCULAIRE MINISTERIELLE

Le programme Clair est évoqué dans une circulaire ministérielle

en matière de climat scolaire et de violence. Il fait l'objet d'une circulaire publiée au du 22 juillet 2010.... La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, publiée au Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet, présente...

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Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Les bénéficiaires des prestations d’action sociale peuvent être (cf. circulaire ministérielle n° 1931 du 15 juin... administratifs ; etc. Les différents montants des prestations sociales sont indiqués dans la circulaire du 26... (CSG/CRDS) et à la contribution exceptionnelle de solidarité ? La circulaire n° 1931 du 15 juin 1998... à la fonction publique territoriale La circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action... et des services déconcentrés de l’État La circulaire n° 2140 du 2 août 2007 pour la mise en œuvre par l’État...

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