CIRCULAIRE MINISTERIELLE

Le programme Clair est évoqué dans une circulaire ministérielle

La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, publiée au Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet,... le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Il fait l'objet d'une circulaire publiée...

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Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Les bénéficiaires des prestations d’action sociale peuvent être (cf. circulaire ministérielle n° 1931 du 15 juin... administratifs ; etc. Les différents montants des prestations sociales sont indiqués dans la circulaire du 26... (CSG/CRDS) et à la contribution exceptionnelle de solidarité ? La circulaire n° 1931 du 15 juin 1998... à la fonction publique territoriale La circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action... et des services déconcentrés de l’État La circulaire n° 2140 du 2 août 2007 pour la mise en œuvre par l’État...

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