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circulation-restreinte dans les ressources documentaires

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Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint

Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous permettra d’appréhender simplement et rapidement…

13/04/2021

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public
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Passer un appel d’offres restreint

Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres #Marché de travaux
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Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des…

15/01/2014

#Contrôle de légalité #Chiens dangereux
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Infractions prévues par le Code des transports en matière de…

Cet outil permet d’identifier clairement les 5 libellés d’infractions de la compétence du policier municipal en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare du domaine public…

08/09/2020

#Stationnement
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Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté…

13/07/2021

#Contravention #Stationnement
picto services-a-la-population

Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens…

Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines…

09/06/2011

#Chiens dangereux
picto ressources-humaines

Le plan de circulation

Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements en véhicules obligatoires. Certains bâtiments ont un périmètre clos où différents…

20/09/2017

#Plan de déplacement #Stratégie de communication
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Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?

L’utilisation des médicaments nécessite que ceux-ci fassent l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou bénéficient d’un dispositif particulier : autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou autorisation d’importation (AI). Indépendamment…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Favoriser la circulation des résidents et leurs projets

L’évolution des questions tournées vers l’amélioration continue de la prise en charge de la personne en situation de handicap a bénéficié de plusieurs évolutions majeures. L’une d’elles porte sur la…

22/01/2013

#Résident #Projet de vie
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Synthèse de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire

Cette synthèse permet une prompte compréhension concernant la rédaction de la fiche de circulation provisoire.

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Arrêté portant réglementation en matière de circulation et de stationnement…

Ce modèle d’arrêté vous permettra de réglementer la circulation et le stationnement des taxis au sein de votre commune.

17/04/2023

#Véhicule #Loi et réglementation #Pouvoirs de police
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Arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de…

Ce modèle d’arrêté est à adapter et à compléter, notamment en précisant les secteurs de la ville où le mineur de moins de 13 ans ne pourra pas circuler à certaines…

06/08/2014

#Arrêté municipal
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Arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie…

Cet outil propose un modèle d’arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie publique. Il fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté.

19/03/2013

#Arrêté municipal
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…

Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il…

19/01/2023

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public