CLAUSE INSERTION

Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !

Il peut s’agir d’un engagement du candidat sur un volume d’heures d’insertion en fonction... la reprise du personnel. Le critère de l’insertion ne doit pas être entaché d'incertitudes... de l’utilisation du critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté, décomposé en deux sous-critères... relatifs, l'un au nombre d'heures d'insertion proposées par les candidats, l'autre à la formation... de ces personnes. Selon le juge, l’utilisation du critère d’insertion doit être claire et ne pas faire l’objet «...

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Dans le cas d’une clause « article 14 », vous devez déterminer la part des heures d’insertion... Guide de l'alliance ville emploi, Les recueils des fondamentaux de la clause sociale d'insertion... Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales Les clauses sociales... des personnes en difficulté d’insertion professionnelle ( cf.   '>Qu’est-ce qu’un achat socialement... du Code des marchés publics ou celles relevant de l’article 53. Article 14, l’insertion...

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Formation Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics: De la théorie à la pratique

pouvant intégrer une clause sociale La prise en compte de l’estimation Focus sur les publics... en difficulté d’insertion concernés par les clauses sociales Recourir aux clauses d’insertion... directe Mobiliser les partenaires de l’emploi et de l’insertion sur son territoire... opérer Atelier pratique : rédiger une clause sociale : Maîtriser... les éléments constitutifs d’une clause type Situer la place de la clause dans le DCE Présentation...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Modification index

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d’un marché à bons de commande de voirie signé en 2011, la clause de révision de prix... Non, l'introduction d'une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence... l’insertion d’une telle formule étant de nature à remettre en cause les conditions initiales de la mise...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP

    G.Morel

    G.Morel

    conformes à des clauses d'insertion sociale ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Rejet de candidatures sur le fondement de l'article 14 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    conformes à des clauses d'insertion sociale ?...

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