CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN

Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !

contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire... du cocontractant de l’administration, sont des clauses inégalitaires ou inusuelles dans les contrats de droit...

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Classification sommaire des contrats administratifs autres que les marchés publics

territoriales comportant des clauses exorbitantes du droit commun ; prêts consentis... qu’il ne contient pas de clauses exorbitantes du droit commun et que le bailleur ne participe pas personnellement... affirmer que la présence de clauses exorbitantes du droit commun permet à la location d’être qualifiée... y décèle des clauses exorbitantes du droit commun ( CE, 13 juillet 1956, Bernadat ,... exorbitantes du droit commun. On distingue en particulier les conventions suivantes :...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

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