CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN

Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !

Clauses exorbitantes de droit commun... exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché. Ces clauses... de l’administration, sont des clauses inégalitaires ou inusuelles dans les contrats de droit privé. Dans le domaine... d’écarter une clause exorbitante d’un marché au motif qu’elle serait contraire à certaines dispositions... Cahier des clauses administratif général...

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Responsabilité fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle

et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité. C’est presque devenu un lieu commun... comme étant celle de l’information, de l’innovation et de la communication –, il n’est d’ailleurs pas étonnant que les droits d’auteur... ) ; le droit de divulgation est le droit de l’auteur de décider de la première communication au public... : celle de « communication au public ». Le droit de suite occupe une place... des droits d’auteur ? Une clause expresse prévue dans ce contrat constitue-t-elle une cession globale...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

pour quel marché ?     Le choix des clauses exorbitantes de droit commun Maîtriser...

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CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : actualités

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : ressources documentaires

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Action sociale et solidaire

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Éducation

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Santé et sécurité au travail

  • 15 janv. 2013 - ref : sl3871573

    Missions du médecin du travail

    . Cette protection exorbitante du droit commun, comme celle des autres salariés protégés, ne vise pas à protéger... individuels (aide au suivi post-professionnel et aide à l'ouverture de droits...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    du droit commun (réparation civile). Cet article définit les obligations qui en découlent (obligation... le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889604

    Intérim et santé au travail

     », entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire et les droits... les droits des salariés intérimaires des autres salariés « non précaires » ( loi n o  73......

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Marchés publics

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Santé

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Ressources humaines

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Culture et communication

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : formations

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