CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN

Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !

Clauses exorbitantes de droit commun... exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché. Ces clauses... de l’administration, sont des clauses inégalitaires ou inusuelles dans les contrats de droit privé. Dans le domaine... d’écarter une clause exorbitante d’un marché au motif qu’elle serait contraire à certaines dispositions... Cahier des clauses administratif général...

Voir

CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)

dans l’objet du marché, si vous attendez une concession ou une cession de droits. Rédiger vos clauses... des droits concédés ou cédés. Assurez-vous que vos clauses de propriété intellectuelle sont en adéquation... CCAG PI, CCAG TIC ou rédaction personnelle ? Les CCAG (cahiers des clauses administratives... des dérogations). Si vous faites référence à un CCAG, vous bénéficierez des clauses protectrices, notamment... d'étude) ; le CCAG TIC (techniques de l’information et de la communication) si votre achat est de type...

Voir

Formation droit au Logement Opposable

Mise en œuvre et suivi du droit au logement opposable   Programme... devant le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement Le recours en déclaration de droit... en réparation du préjudice subi Le droit au (re)logement ne résultant pas de la loi DALO Les limites... de la loi DALO Les autres procédures ouvrant droit au (re)logement (en cas de logement dangereux, logement...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : actualités

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : ressources documentaires

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Santé

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Marchés publics

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Ressources humaines

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Éducation

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Action sociale et solidaire

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Aménagement et urbanisme

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Services à la population

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Santé et sécurité au travail

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Culture et communication

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : Gestion administrative et financière

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : formations

CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN : forum

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.