CLAUSES EXORBITANTES DE DROIT COMMUN

Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !

Clauses exorbitantes de droit commun... exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché. Ces clauses... de l’administration, sont des clauses inégalitaires ou inusuelles dans les contrats de droit privé. Dans le domaine... d’écarter une clause exorbitante d’un marché au motif qu’elle serait contraire à certaines dispositions... Cahier des clauses administratif général...

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Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter sa procédure et ses clauses

ou encore s’ils comportent une clause exorbitante de droit commun (ce peut être le cas si vous visez un CCAG). De même... exorbitantes de droit commun, etc.). La qualification de la réglementation applicable (ordonnance... les organismes de droit privé ou les organismes de droit public autres que ceux soumis au Code des marchés... des dépôts et consignations ; les organismes de droit privé dotés de la personnalité juridique... constitués en vue de réaliser certaines activités en commun : soit par des pouvoirs adjudicateurs...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

pour quel marché ?     Le choix des clauses exorbitantes de droit commun Maîtriser...

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