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clubs-sportifs-professionnels dans les ressources documentaires

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Modèle de convention de mise à disposition d’un équipement sportif…

Ce modèle vous permet d’établir une convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour un club sportif ou une association.

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Convention de partenariat collectivité/club sportif

Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur de guichet, et un club sportif…

20/06/2014

#Convention #Partenariat local
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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La création et la gestion des équipements sportifs

Propriétés, dans leur immense majorité, des collectivités locales, les équipements sportifs contribuent dans leur diversité (stades, piscines, gymnases, courts de tennis, etc.) à la mise en œuvre de politiques publiques…

01/12/2014

#Équipement sportif
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…

Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Grille d’entretien professionnel

L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
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Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation
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Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère malaisée à établir et relève d’une appréciation…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Évaluation
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Le devoir de secret professionnel

Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

10/03/2022

#Devoirs professionnels
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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Examen professionnel

Le statut met à la disposition des employeurs locaux et des agents des outils qui favorisent une évolution professionnelle et une progression plus ou moins rapide. Les examens professionnels sont…

08/10/2023

#Avancement #Examen professionnel