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Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

18/03/2019

#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
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Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de…

17/09/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public #Loi et réglementation #Mise en concurrence du marché public
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La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier…

19/03/2019

#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
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Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de…

18/03/2019

#Urbanisme commercial #Déclaration préalable #Règlement intérieur #Loi et réglementation #Police administrative
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La procédure de domiciliation

L’itinérance des gens du voyage rend difficile l’accès aux dispositifs de droits communs qui nécessitent en premier lieu une adresse stable. Ainsi, la procédure spécifique, dite de « domiciliation », leur permet…

14/03/2019

#Parcours d'insertion #Gens du voyage