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Méthode « Q.Q.O.Q.C.C.P. »
Cet outil présente un schéma récapitulatif des différentes questions de la méthode « Q.Q.O.Q.C.C.P. » (quoi ? qui ? où ? quand ? comment ? combien ? pourquoi ?) et permet d’élaborer la première phase d’un projet.

24/03/2022

#Projet éducatif
picto services-a-la-population

La catégorie C de la filière police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

09/03/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
picto ressources-humaines

Classement indiciaire en catégorie C
Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion interne). Les agents sont classés dès leur…

02/02/2022

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter sans concours en catégorie C
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6 :…

08/03/2022

#Recrutement
picto services-a-la-population

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto culture-et-communication

Lancement d’une manifestation sportive « À pied, c’est le pied…
Le maire doit prononcer un discours pour le lancement d’une manifestation « À pied, c’est le pied », pour promouvoir la pratique de la marche à pied. Le discours est l’occasion de…

06/07/2011

#Sport #Discours
picto amenagement-des-territoires

Présentation des listes A, B et C de l’annexe 13-9…
Cet outil récapitule les matériaux à repérer d’après les listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

25/06/2021

#Document de gestion des risques
picto ressources-humaines

Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto education

Promouvoir l’égalité entre les sexes
« L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne sans cesse un éclairage neuf. Or ce combat a derrière…

20/09/2015

#Égalité des chances
picto action-sociale

Le plan d’investissement
La prestation des Ehpad est certes une prestation de services, c'est-à-dire une prestation rendue essentiellement avec du personnel, mais c’est aussi une prestation qui s’appuie sur un outil de travail…

19/04/2012

#Document budgétaire #Plan d'investissement
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et suiv. et R. 211-1 et suiv.), les mutations immobilières sont, en principe, soumises à l’instruction du bénéficiaire de…

17/03/2022

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
picto services-a-la-population

Connaître les rites funéraires des principales religions
Dans toutes les religions, les rites funéraires visent à accompagner le défunt du mieux possible vers sa nouvelle demeure. En même temps, ils rassurent les proches en les confrontant à…

16/06/2014

#Funérailles
picto institutions-et-administration-territoriale

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de…

10/09/2023

#Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels
picto action-sociale

Mettre en place un plan de communication pour assurer la…
Communiquer dans une équipe, c'est permettre à tous de marcher dans la même direction. C'est le désir d'aller vers l'autre et avec l'autre et cela dans l'intérêt de l'enfant et…

25/01/2015

#Projet éducatif #Plan de communication

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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