Cnil

  • Cnil : Collectivités territoriales

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  • Cnil : Action Sociale

  • Note d’information de la Cnil | ref : dtou3954

    Cnil... et le traitement des données sont encadrés. La Cnil, informée au préalable, est garante des droits des patients....

  • Modèle de lettre de demande de suppression ou de rectification de données visibles sur un site web | ref : dtou2013

    Cnil... sur un siteest nécessaire avant de vous adresser à la Cnil. En effet, le responsable du site... n’a pas répondu à l’issue de ce délai, vous pourrez déposer plainte auprès de la Cnil....

  • Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI) | ref : 4179

    nationale de l’informatique et des libertés - Cnil). La gestion des droits d’accès est confiée... en chiffres et en lettres pour obtenir un bon niveau de sécurité (cf. guide de la Cnil 2010, La Sécurité..., « Les guides de la Cnil », 2010 Guide des professionnels de santé, « Les guides... de la Cnil », 2011 Ressources sur Internet Agence nationale d’appui à la performance des établissements... de l’informatique et des libertés (Cnil) : www.cnil.fr ; quiz sécurité de votre système informatique :...

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  • Cnil : Éducation

  • Délibération de la CNIL n° 00-015 du 21 mars 2000 | ref : dtou1815

    CNIL... Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) constitue...

  • Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse | ref : 0652

    de l’informatique et des libertés (CNIL) (voir la page Déclarer un fichier sur le site de la CNIL). En outre... concernant la présentation du service Guichet unique www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil : déclarer un fichier... sur le site de la CNIL ...

  • Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves » | ref : 0649

    de l’informatique et des libertés (CNIL). A noter Le ministère et l’inspection académique sont très pointilleux... sur le respect des règles imposées par la CNIL en ce qui concerne les fusions de fichiers et le transfert... sans connexion entre elles (cette interconnexion des données à l’échelle nationale est interdite par la CNIL... fixé par la CNIL. Références juridiques Code de l’éducation, articles L. 131‑6,... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). « Consignes pour préparer la rentrée...

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  • Cnil : Marchés publics

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  • Cnil : RH publiques

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  • Cnil : Santé

  • Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés » | ref : 4791

    CNIL... en compte la situation particulière de la personne. La CNIL ainsi que les juridictions pénales... de celui-ci sont exigées par le Code de la santé publique. La CNIL indique toutefois, dans son guide à destination... que doivent avoir les caractères de la mention d’information prévue à l’article 32 de la loi ? La CNIL estime... d’un délai raisonnable. De manière générale, la CNIL considère qu’il ne saurait dépasser deux mois...

  • Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient ? | ref : 4793

    _-_recommendations_et_propositions-2.pdf) Guide professionnels de santé, CNIL, (www.cnil.fr/fileadmin/documents.../Guides_pratiques/CNIL-Guide_professionnels_de_sante.pdf) Site Internet...

  • Le droit à l’éducation thérapeutique | ref : 4740

    des obligations CNIL, charte d’engagement de confidentialité, consentement du patient, charte de déontologie... CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés ETP : éducation thérapeutique...

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  • Cnil : News

  • Cnil et biométrie du contour de la main | ref : article_76040

    Cnil...La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès... auprès de la Cnil d'une déclaration. Cette décision doit comporter un engagement...

  • Cnil : des plaintes en hausse pour 2011 | ref : article_74407

    Cnil...La Cnil a publié le 10 juillet son bilan 2011, qui fait le constat « d'une activité... en hausse et des compétences élargies, Cnil ...

  • Des outils de la CNIL sur la géolocalisation | ref : article_65786

    CNIL..., la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose une sensibilisation des enseignants... de la localisation en temps réel est risquée ». la CNIL s’est ainsi emparée de ce dossier en adressant... interactive du journal, accéder à des fiches pédagogiques : www.jeunes.cnil.fr ...

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