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cnom dans l'actualité

Article
13/05/2011 Santé

Le CNOM reste opposé aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Le décret relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants, auquel le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'oppose depuis…
Article
05/09/2012 Santé

Le CNOM et l’ASIP Santé réclament une loi sur le secret professionnel

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) et le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) demandent une…
Article
25/07/2011 Santé

Recommandations du CNOM sur les nouvelles coopérations en santé au travail

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le 17 juin 2011 un rapport préconisant des recommandations ordinales à propos…
Article
28/02/2011 Santé

Le CNOM rappelle les conditions de signalement de l'enfant en danger

Le Code pénal délie dorénavant le médecin du secret professionnel pour l'autoriser à signaler les sévices ou privations, physiques ou…

cnom dans les ressources documentaires

Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…

Le temps maximal de conservation obligatoire du dossier médical a été fixé par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. En ce qui concerne les établissements de santé (publics et privés),…

08/11/2023

#Dossier médical

Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé posé à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique s’applique a fortiori dans l’hypothèse d’un diagnostic ou d’un…

11/05/2021

#Droit à l'information #Maladie

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