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Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

20/06/2022

#Règlement National d'Urbanisme
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Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
Si le PLU peut prévoir des dispositions particulières à certains secteurs et certains projets, le Code de l’urbanisme admet également que l’autorité compétente puisse simplement déroger aux règles du PLU.La…

13/04/2023

#Plan local d'urbanisme
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Le plan local d’urbanisme intercommunal
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents…

20/04/2020

#Plan local d'urbanisme
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Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?
Afin d’encourager la production de logements peu énergivores, le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs dérogatoires. Applicables notamment aux constructions remplissant des critères de performance énergétique…

15/06/2020

#Plan local d'urbanisme #Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique
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Comprendre la portée d’une déclaration de projet
L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent…

24/03/2024

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)
Trois titres habilitant à construire existent :la déclaration préalable ;le permis de construire ;le permis d’aménager.À cela s’ajoute le régime du permis de démolir.Chaque procédure s’applique dans des cas précis, déterminés par le…

10/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Projet de territoire
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Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Cet objectif ambitieux marque les documents de planification et se concrétise à travers les documents…

28/10/2019

#Autorisation d'occupation du sol #Taxe d'aménagement
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Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de…

27/06/2021

#Association
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Les conditions de recevabilité de l’action civile
En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des actes d’urbanisme et le juge pénal des…

23/09/2019

#Légalité des actes #Protection juridique
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Conduire une procédure de concession d’aménagement
L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une…

17/06/2019

#Opération d'aménagement #Contrat de concession
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Le programme local de l’habitat
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », a modifié l’article L. 123-1-4 (désormais abrogé) du Code de l’urbanisme en intégrant désormais aux plans…

27/06/2016

#Logement #Plan local d'urbanisme
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.…

23/11/2017

#Règlement National d'Urbanisme

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