CODE DU TRAVAIL

Le recours à l’intérim est soumis au code des marchés publics

soumis aux règles d’emploi de la fonction publique. Les dispositions du code des marchés publics... intervenant dans le champ du travail temporaire. Texte de référence : Question écrite n° 14695, Réponse JO...

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Médecins du travail

qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur... ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions du travail et la protection des agents... du travail en ce qui concerne la médecine du travail. Le régime réglementaire actuellement applicable... à ces établissements leur est cependant spécifique (art. D. 4626-1 et suivants du Code du travail ). Missions... et statut Il ressort de ces dispositions que la mission du médecin du travail consiste, à titre...

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Formation : Les écrits professionnels en travail social et médico-social

de légalité L’article 124 du code de la famille Le respect de la vie privée : Les fondements :... code de déontologie Le secret professionnel Le fondement du principe et les évolutions....

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Articles du code du travail

    I.B-mpublic

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    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Articles du code du travail

    G.Morel

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    Y a t-il eu un changement dans la numérotation des articles du code du travail visés à l'article...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Liste des salariés article D.8254-2 du code du travail

    I.B-mpublic

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    La liste des salariés à laquelle fait référence l'article D.8254-2 du code du travail est-elle... Non. Les dispositions de l'article D.8254-2 du Code du travail ne prévoient la production...

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