CODE MARCHÉ PUBLIC

L’ordonnance marché public n’est pas illégale

de 2015. Laurent Marcovici Les services juridiques peuvent être soumis au code des marchés publics....

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Passer un marché public de stand

Définir votre besoin Ce type de marché répond généralement à vos besoins en matière de stands... s’inscrit ce stand ( ex. : De la documentation au public doit-elle être offerte ? Quel type... de public est attendu ? Public plutôt senior à mobilité difficile, des mères/pères de familles... publics, tous ces éléments doivent figurer au marché s’ils entrent dans le périmètre de votre besoin.... et faire l’objet d’un marché différent. Ce traitement peut être appliqué lorsque les besoins en la matière...

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Formation Répondre à un marché public dématérialisé

à un marché public dématérialisé Maîtriser les étapes incontournables... Quelles sont les dernières modifications du code des marchés publics? Quels sont les droits et les devoirs... des entreprises et de l’acheteur public depuis le 1 er janvier 2012 ? Quels sont les marchés... Visualiser les candidatures électroniques reçues par l’acheteur public...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Marchés publics 26 sept. 2014

    Financement et marché public

    7000115786

    monsieur-niay-do

    du marché récupéré, il appartient à l'établissement financier de notifier la cession au comptable public... L'article 106 du Code permet au titulaire d'un marché de céder ou de nantir des créances résultant... du marché. La solution serait pour le loueur de matériel de céder son marché à l'établissement financier,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avences marché public de travaux

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    qui est applicable? Doit-il se trouver obligatoirement dans le CCAG ou le contrat de marché (acte d'engagement)?... est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Propriétaire du code source d'un logiciel

    G.Morel

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    Qui est le propriétaire du code source d'un logiciel ?...

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