Code marché public
Code marché public dans l'actualité
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Article
Le débat sur une énième réforme du code des marchés publics est…
Les acheteurs dénoncent fréquemment l'instabilité des règles gouvernant les marchés publics. Il faut dire que, sur une décennie, le volume… -
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Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés…
En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services… -
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Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de… -
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Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement…
Code marché public dans les ressources documentaires
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
08/02/2022
Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
10/07/2023
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
02/07/2020
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics
12/06/2023
Les enjeux de l’achat public durable
19/11/2023
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Comment choisir le niveau de performance dans l’achat public durable…
28/04/2016
Une offre pour chaque métier
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