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Collaborateur occasionnel du service public

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Collaborateur occasionnel du service public dans l'actualité

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Collaborateur occasionnel du service public dans les ressources documentaires

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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto amenagement-des-territoires

Créer une maison de services au public
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales. La notion même de service public renvoie à…

23/09/2019

#Service public #Attractivité du territoire
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Connaître la notion clef de service public
Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Gérer le service public d’assainissement
En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues.…

21/07/2022

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement
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Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Recourir à la concession de service public
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels ou financiers de…

18/06/2019

#DSP
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Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
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Services publics effectifs
Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion interne, titularisation notamment), une exigence de durée de services. Selon…

24/01/2022

#Recrutement #Concours
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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins.Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale,…

29/09/2023

#Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local
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La fixation des tarifs des services publics locaux
La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale. En effet, la réduction des ressources a conduit nombre…

17/07/2023

#Services de la collectivité #Politique tarifaire
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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L’exécution d’une concession de service public
Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands…

23/06/2019

#Mode de gestion publique #DSP

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