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Inauguration d’une rue
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une rue. Il entre dans ses attributions de faire procéder par le conseil municipal à la dénomination de toutes les…

19/02/2013

#Inauguration #Discours
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
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Mettre en place l’intéressement collectif
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?
Réceptions, cérémonies, inaugurations : dans la vie quotidienne d’une collectivité, de très nombreux événements donnent lieu à des invitations. Le carton d’invitation est un lien entre une collectivité et ses partenaires…

28/04/2011

#Support de communication #Collectivité territoriale
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Créer les conditions de l’intelligence collective en ALSH
La construction d’un projet éducatif émancipateur et d’un accueil de qualité impliquent la mobilisation de chacun des acteurs. Celle-ci articule action collective, gestion des interactions et élaboration commune de solutions…

07/04/2014

#Projet éducatif #ALSH
picto ressources-humaines

Développer l’intelligence collective
L’image du manager expert est encore très répandue et constitue très souvent la référence du « bon » manager. Pourtant, dans le cadre de l’animation d’un groupe, la posture de facilitateur contribue…

12/11/2018

#Management
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Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette…

16/07/2023

#Véhicule
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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de…

19/11/2019

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services
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Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€.…

22/09/2019

#Gestion du patrimoine #Subvention locale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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