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collectivite-unique dans l'actualité
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Article
L’unicité du décompte ne se relève pas d’office
L’unicité du décompte n’est pas un principe, mais découle de la volonté des parties. -
Article
Drôme : un service unique pour les personnes âgées
Le conseil général a créé un numéro de téléphone unique pour améliorer la qualité des services offerts aux seniors et… -
Article
Un dossier unique pour l'admission en EHPAD
Un dossier unique de demande d'admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail constitué dans le cadre de… -
Article
Crèches : du nouveau pour la prestation de service unique (PSU)
Le prix plafond de la prestation de service unique (PSU) devrait varier en fonction du service rendu par les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE).
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Article
15/04/2013 Santé et sécurité au travail
Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
Les collectivités territoriales s'interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l'évaluation des risques psychosociaux (RPS). - Article
collectivite-unique dans les ressources documentaires
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Établir un livret de famille unique
02/11/2010
Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
12/06/2023
Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique…
05/10/2014
Formaliser le document unique
03/10/2021
Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…
14/01/2019
Évaluer, prévenir et intégrer le risque d’épidémie dans le document…
07/07/2020
Document unique
04/12/2011
Le document unique
10/03/2014
Registre unique de sécurité
24/03/2014
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...