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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Les bourses nationales de collège
Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. Contrairement à ce qui se passe en lycée, et…

19/10/2017

#Subvention nationale
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Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Visite d’un collège numérique
Un maire doit prononcer un discours lors de sa visite d’un collège numérique. L’enseignement s’appuie de plus en plus sur les technologies de l’information et de la communication dont le…

09/05/2011

#EPLE #Discours
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Les collèges aujourd’hui
Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à accueillir l’ensemble des élèves sortant de l’école primaire et à les…

07/07/2020

#École
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Le fonctionnement du conseil école-collège
Le mode de fonctionnement du conseil école-collège est ouvert, et largement à inventer, même s’il s’apparente en partie au conseil pédagogique ou à la commission de liaison CM2/6e. La « Fiche…

12/12/2014

#Conseil d'école
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Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au…
L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des dispositifs législatifs et réglementaires de 2010 et 2011. Initié…

28/09/2023

#Élève #École #Orientation
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Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…
Le quart d’heure de lecture qui vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif en laissant la liberté de choix à chaque lecteur est passionnant dans sa mise en…

19/09/2019

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Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
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Établir le document unique des risques professionnels
Protéger la santé et la sécurité des salariés est une donnée essentielle pour les organismes de services aux personnes à domicile, dans un secteur d’activité plus marqué que les autres…

02/12/2014

#Document unique #Risque professionnel
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Retour d’expérience sur l’aide aux élèves en difficulté en collège
Si l’institution scolaire prône, comme la dernière loi sur la refondation de l’école de juillet 2013, des objectifs tels que 100 % des élèves à un niveau de qualification V, on constate…

15/03/2015

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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Embaucher des artistes ou des techniciens via le guichet unique…
Organisateur de spectacle vivant, vous souhaitez embaucher des artistes ou des techniciens ? Êtes-vous concerné par le Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ? Le Guichet unique pour le spectacle vivant,…

05/10/2014

#Artiste #Recrutement
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Formaliser le document unique
Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le…

03/10/2021

#Document unique #Protocole (méthode)
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Gérer l’orientation au collège
Tous les élèves sont accueillis au collège où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur permettre d’acquérir les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.…

16/04/2018

#École #Orientation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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