COMITE ARTISTIQUE

Œuvres d’art : acheter dans le cadre du « 1 % artistique »

. Créer un comité artistique Au-dessus de ce seuil, l’acheteur doit effectuer une commande... et non plus un achat. Il suit en cela une procédure d’attribution spécifique, s’appuyant sur un comité artistique... du ou des artistes futurs attributaires du ou des marchés. Ce comité, dont l’activité fait l’objet d’un règlement... , dont une choisie à partir d’une liste établie par les organisations professionnelles d’artistes. Ce comité prépare... aux artistes invités à remettre une offre, et qui ont effectivement participé au dialogue avec le comité...

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Suppression d'emploi

pour les professeurs d'enseignement artistique et ≥ à 10 h pour les assistants et assistants spécialisés d'enseignement... artistique)] est susceptible d'occuper, durant sa carrière, un ou plusieurs emplois y relevant... de prendre l'initiative du projet de suppression d'emploi et de saisir le comité technique paritaire... avant la saisine du comité technique paritaire. En effet, la décision finale appartenant à l'assemblée délibérante... , la proposition émanera de celle-ci. Saisine du comité technique paritaire Un emploi...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Marchés publics 21 mars 2013

    décoration des constructions publiques

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    leur projet au comité artistique, mais un seul sera finalement retenu : est ce qu'il faut indemniser... ayant présenté au comité artistique un projet non retenu reçoivent une indemnité. Le total des indemnités... du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste... ma question porte sur la décoration des constructions publique : plusieurs artistes présentent... Bonjour Arnaud, Selon l'article 13 du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, « Les artistes...

  • Marchés publics 26 févr. 2013

    décoration des constructions publiques

    wk_wekaforum9@gmail.com

    Arnaud.T

    leur projet au comité artistique, mais un seul sera finalement retenu : est ce qu'il faut indemniser... ma question porte sur la décoration des constructions publique : plusieurs artistes présentent...

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