COMITE ARTISTIQUE

La décoration des constructions publiques

du 1 % artistique toutes taxes comprises est égal à 1 % du montant hors taxes du coût... mais après avis d’appel à candidature et intervention d’un comité artistique (composition fixée à l’article 7...

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L’implication du service scolaire dans la réalisation du 1 % artistique dans les écoles neuves ou rénovées

Déterminer le domaine de l’œuvre artistique Si au départ le 1 % culturel a concerné... de tissus d’ameublement. Exemples : le 1 % artistique d’une école peut être une rampe... forment la procédure du 1 % : Étude du programme de la commande par le comité artistique... de l’œuvre dans le patrimoine communal. Le comité artistique Il est chargé d’établir... le programme de la commande artistique (nature et emplacement) et de préparer la consultation d’artistes....

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  • Marchés publics 21 mars 2013

    décoration des constructions publiques

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    ayant présenté au comité artistique un projet non retenu reçoivent une indemnité. Le total des indemnités...

  • Marchés publics 26 févr. 2013

    décoration des constructions publiques

    wk_wekaforum9@gmail.com

    Arnaud.T

    leur projet au comité artistique, mais un seul sera finalement retenu : est ce qu'il faut indemniser... ma question porte sur la décoration des constructions publique : plusieurs artistes présentent...

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