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Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :la protection…

20/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

23/05/2022

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

19/03/2023

#CHSCT
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des…
L’article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »Dans les…

21/02/2022

#Établissement d'hospitalisation public #Santé et sécurité au travail
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L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et…

11/04/2023

#EHPAD #CHSCT
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Améliorer les conditions de travail des services à la personne…
Face aux difficultés (sinistralité importante, fort taux d’absentéisme, problème d’attractivité, vieillissement des salariés) que connaît le secteur de l’aide à domicile, les structures sont appelées à mettre en place des…

04/04/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Management
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des…
Partageant des objectifs proches de l’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) donne un…

10/03/2024

#Indicateur de qualité #Certification
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Engager une démarche de qualité de vie et des conditions…
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre…

06/11/2023

#Management #Santé et sécurité au travail
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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