COMITE DÉPENDANCE

Création d'un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées

Le comité interministériel de la dépendance est présidé par le Premier ministre ou, par délégation... de la sécurité sociale, du budget et des collectivités territoriales, le comité interministériel de la dépendance... a vocation à préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi... création du comité interministériel de la dépendance Le décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010...

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Identifier les missions du comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

Connaître le fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité Le comité d’hygiène... par les organisations syndicales dans le mois qui suit les élections aux comités techniques, et de représentants... de la collectivité ou de l’établissement désigné par l’autorité territoriale. Ce comité contribue à la protection... délibérant, après avis du comité technique paritaire (CTP). Sa création est obligatoire... de son propre CTP. Si la collectivité compte moins de 50 agents, elle dépend du CTP du centre de gestion...

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COMITE DÉPENDANCE : actualités

COMITE DÉPENDANCE : ressources documentaires

COMITE DÉPENDANCE : Santé

COMITE DÉPENDANCE : Santé et sécurité au travail

COMITE DÉPENDANCE : Établissements de santé

COMITE DÉPENDANCE : Marchés publics

COMITE DÉPENDANCE : Ressources humaines

COMITE DÉPENDANCE : Action sociale et solidaire

COMITE DÉPENDANCE : Administration locale

COMITE DÉPENDANCE : Finances et comptabilité

COMITE DÉPENDANCE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 22 avr. 2015

    Retraite suite

    7000133217

    kotikk

    les conclusions du certificat médical, si elles ne vous conviennent pas, devant votre comité médical (votre... employeur peut aussi saisir ce comité). Il dispose par ailleurs de 3 mois pour vous répondre et (jusqu’au 11... de votre demande Notez que la saisine du comité médical repousse, évidemment, la décision de l’administration.... du comité médical, si vous désirez contester la décision du maire qui refuserait la prolongation... toutes les peines du monde pour convaincre le juge de prendre une autre décision. Charlène, tout dépend...

  • RH territoriales 21 juil. 2014

    Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles

    kirui

    comme les autres administrations le 04/12 et à créer en leur sein des instances paritaires qui n’existaient pas auparavant (Comité... syndicale a été créé dans un GIP et cette section est constituée de 9 membres qui participent donc au comité... et CFDT. Si chaque section a 9 membres au comité exécutif  cela va nous faire un quota d'absence... , . des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales dont il dépend... au 1er janvier  pour le Comité Technique et qui est partie depuis doit –elle encore figurer...

  • RH territoriales 9 juil. 2014

    Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    comme les autres administrations le 04/12 et à créer en leur sein des instances paritaires qui n’existaient pas auparavant (Comité... syndicale a été créé dans un GIP et cette section est constituée de 9 membres qui participent donc au comité... et CFDT. Si chaque section a 9 membres au comité exécutif  cela va nous faire un quota d'absence... , . des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales dont il dépend... au 1er janvier  pour le Comité Technique et qui est partie depuis doit –elle encore figurer...

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