Comité médical supérieur
Comité médical supérieur dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
René Frydman désigné président du Haut comité médical d'île-de-France
Le professeur René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère, va être désigné jeudi soir président du… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
La suppression des comités médicaux est en discussion
Par courrier du 22 août 2016, le Premier ministre a sollicité auprès du ministère des Affaires Sociales et de la Santé une évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique.
Comité médical supérieur dans les ressources documentaires
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
23/05/2016
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
17/12/2017
Le conseil médical
16/10/2022
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
19/05/2015
Bulletins de salaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en…
27/02/2024
Bulletins de salaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale
27/03/2024
Bulletins de salaire du corps des techniciens de laboratoire médical
27/03/2024
Le rôle du conseil médical dans les accidents et les…
24/01/2022
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Charte et certification de la visite médicale
11/02/2014
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...