Comité technique paritaire
Comité technique paritaire dans l'actualité
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Article
Les nouvelles règles de fonctionnement des comités techniques
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, modifie le décret n° 85-665 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires. -
Article
La modernisation du rôle des comités techniques
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle… -
Article
Modification dans la composition et le fonctionnement du comité technique d'établissement des…
Les agents de la fonction publique hospitalière vont élire en décembre 2014 leurs représentants au comité technique d’établissement. Un décret… -
Article
Le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP)
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
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Article
07/04/2022 Dialogue social
Commissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent…
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés et les commissions… -
Article
07/07/2014 Dialogue social
L'organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux…
La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue actuellement l'une des préoccupations…
Comité technique paritaire dans les ressources documentaires
Trame de règlement intérieur du comité technique
25/01/2022
Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?
22/01/2012
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
19/05/2015
Le comité social d’établissement (CSE)
23/05/2022
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Le comité social territorial (CST)
19/03/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
17/03/2022
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
08/01/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...