Commande publique durable
Commande publique durable dans l'actualité
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Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
Weka TV
[ép. 71] La commande publique durable
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commande publique durable. -
Weka TV
[ép. 114] La commande publique durable
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commande publique durable. -
Article
Libérer la commande publique au service d'une alimentation durable
En janvier 2024, plusieurs réseaux, dont France urbaine se sont associés en vue d'élaborer une proposition transpartisane visant à moderniser le droit européen de la commande publique…
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Article
05/09/2023 Passation des marchés
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice…
Commande publique durable dans les ressources documentaires
Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…
28/04/2016
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
19/01/2024
Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
14/09/2020
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
31/08/2023
Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable
20/02/2020
Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
16/09/2020
Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de…
19/07/2022
Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement…
19/11/2023
Fiche projet de la commande publique durable
23/09/2020
Les enjeux de l’achat public durable
19/11/2023
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
20/11/2023
Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
07/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...