Commerces
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Commerces : Collectivités territoriales
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Comment préempter un fonds de commerce ? | ref : 2027
sauvegarde commerce/artisanat... motivée, instituer un droit de préemption pour les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce... de préemption Ce droit de préemption concerne toutes les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce... à une entreprise immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou auprès du Répertoire..., à ce cessionnaire d’être prioritaire pour acquérir. Cela étant, il n’est pas certain qu’un commerçant ou un artisan...
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Préempter sur les fonds de commerce et baux commerciaux | ref : 4608
fonds de commerce... de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité doit rédiger un projet de délibération motivée... en ce sens. Ce projet est soumis pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre... conclut avec le candidat un bail commercial ou une cession de fonds de commerce dans les conditions... sur les fonds de commerce doivent être déterminés avec précision. La délibération doit être solidement motivée...
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Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du commerce équitable | ref : 6274
Commerce équitable... Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du commerce équitable Mesdames... si nombreux aujourd'hui pour le lancement dans notre commune de la 13e édition nationale de la Quinzaine du commerce équitable... notre commune durant quinze jours au rythme du commerce équitable et de la consommation responsable. À l'heure... colossaux chaque année. S'opposant à cet état de fait, le commerce équitable est une opportunité réelle...
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Commerces : Action Sociale
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L'action en faveur des personnes handicapées | ref : sl2247293
sur l'accessibilité des différents commerces et administrations du centre-ville. Le CCAS...
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Préparer l’admission | ref : 4296
de séjour ; plus de gentils voisins mais des corésidents, plus de commerces de proximité qu’elle côtoyait...
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Valoriser les espaces pour la qualité de vie | ref : 5690
des services et des commerces qui rendent plus simple la vie quotidienne. (…) La présence d’équipements,...
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Commerces : Éducation
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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012 | ref : dtou2772
sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter...
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Mode de vie et consommation | ref : 2955
sur « La consommation, le commerce, et l’évolution de la société ». Selon ses auteurs, le consommateur... parmi les enfants d’ouvriers, agriculteurs, artisans et commerçants. Il existe donc bien des modes de consommation... française, octobre 2011. Conseil économique et social, Consommation, commerce et mutation...
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Les classes post-baccalauréat en lycée | ref : 2900
et sociales préparent aux écoles supérieures de commerce et de gestion, au groupe des écoles nationales d’économie... aux écoles normales supérieures (ENS), à l’école des Chartes, aux écoles supérieures de commerce... littéraires (BEL) communes aux ENS et aux écoles de commerce et de management permet l’élargissement..., et s’adressent à des titulaires de BTS, DUT, DEUST ou L2) et l’accès direct aux écoles de commerce. Ce diplôme...
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Commerces : Marchés publics
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Comment préempter un fonds de commerce ? | ref : 2027
sauvegarde commerce/artisanat... motivée, instituer un droit de préemption pour les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce... de préemption Ce droit de préemption concerne toutes les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce... à une entreprise immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou auprès du Répertoire..., à ce cessionnaire d’être prioritaire pour acquérir. Cela étant, il n’est pas certain qu’un commerçant ou un artisan...
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Principes du commerce équitable | ref : dtou4603
commerce équitable... du commerce équitable pour le secteur textile...
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Liste des labels | ref : dtou4675
commerce équitable... des principes du commerce équitable pour le secteur de production des jeux et des jouets....
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Commerces : RH publiques
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L’affiliation à un régime d’assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ? | ref : sl2213149
pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Le droit d’option Les collectivités... et le commerce pour la protection du risque chômage pour ses agents non titulaires.... L’adhésion à l’UNEDIC C’est l’ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce...
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Qu'est-ce que la commission de déontologie ? | ref : sl7471917
; l'extrait du registre du commerce ou des statuts de l'entreprise, de l'organisme ou de la profession...
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Quelle est la différence entre le grade et la fonction ? | ref : sl2211213
Chambre de commerce et d’industrie CE, 2 octobre 2002, CCI de Meurthe-et...
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Commerces : Santé
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Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social | ref : 4838
de la personne accueillie en établissement social et médico-social (membre de la famille, proche, commerçant, etc.). En cas... à la vie de la Cité. Ainsi, l’établissement doit permettre, voire faciliter, les sorties vers les commerces...
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière | ref : 4619
, ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur...
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Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ? | ref : 3553
du Conseil d’État (CE, 2 octobre 2002, n° 227868, Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et...
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Commerces : News
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Une campagne en faveur de l'accessibilité des commerces | ref : article_70743
Dix spots radio ont été conçus pour accompagner les commerçants dans leur démarche d'accessibilité.... handicapées tous les établissements recevant du public (ERP). D'ici 2015, comme tous les ERP, les commerces... doivent donc se mettre en conformité avec la loi. Pour aider et accompagner les commerçants dans leur démarche... ? Des commerçants sensibilisés Le diagnostic des commerces Une commerçante témoigne... Cela nous concerne tous Points multi-services Une agglomération conseille ses commerces...
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Paris : 650 commerces de proximité installés ou maintenus grâce à la Ville | ref : article_69522
Commerce de proximité... du commerce de proximité a permis depuis 2004 l'installation ou le maintien de 650... commerces, soit 75 000 mètres carrés, s'est-elle félicitée mercredi 3 avril...", pour lutter contre la disparition du commerce ou la mono-activité de certains quartiers... des commerces de détail, à des loyers compatibles avec leur activité. Huit ans après, "les...
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Comment concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable ? | ref : article_74797
Commerce équitable... durable » sur les achats publics issus du commerce équitable. Ce document de l'Observatoire... économique de l'achat public intitulé « Guide sur les achats publics issus du commerce équitable... » vise à informer les acheteurs publics sur les secteurs couverts par le commerce équitable...
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Commerces : Forum
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videosurveillance payante | ref :
Bonjour, Etant donné qu'ils en sont les (principaux) beneficiaires, demander aux commerçants...
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videosurveillance payante | ref :
Bonjour, Etant donné qu'ils en sont les (principaux) beneficiaires, demander aux commerçants...
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videosurveillance payante | ref :
Bonjour, Etant donné qu'ils en sont les (principaux) beneficiaires, demander aux commerçants...